ARTE France propose un site Internet dénommé « ARTE PRO » accessible aux adresses http://www.artepro.com / http://pro.arte.tv (ci-après dénommé « le Site »), principalement destinés aux professionnels de l’audiovisuel et des médias et permettant notamment à ces derniers d’avoir accès à l’actualité du groupe ARTE (prix, tournages, récompenses, conférences de presse, partenariats, nominations etc). Le Site propose à cet effet des outils spécifiquement développés à l’intention des professionnels :
- ARTE MAGAZINE, le magazine hebdomadaire de programmes, 4 semaines à l’avance,
- les dossiers de presse,
- la charte graphique du Groupe (chaîne, sites internet etc…),
- le catalogue de cessions de droits audiovisuels,
- les modalités d’envois de projets,
- les offres d’emploi et de stage au sein du Groupe.
Les internautes ont par ailleurs la possibilité de déposer des commentaires sur les espaces « commentaires » du Site. Toute personne qui dépose un commentaire sur l'espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d'utilisation, le dépôt d'un message valant acceptation.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
Pré requis
L'internaute doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale.
Dans l'hypothèse où l'internaute est une personne physique mineure, elle déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour intervenir sur le site.
1. Modalités d'accès à l'espace participatif
Pour pouvoir déposer un message sur l'espace participatif du Site l'internaute doit au préalable:
1. cliquer sur l'onglet « ajouter un nouveau commentaire » sous le contenu choisi,
2. s’identifier en cliquant sur l’onglet « s’identifier » sous le contenu en dessous duquel il souhaite intervenir en précisant :
- son adresse email (valide) ;
- son nom ou pseudo (lequel ne devra pas porter atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui) ;
- la langue dans laquelle il souhaite intervenir (français, allemand ou anglais)
Etant entendu que :
- Seul le pseudo de l'internaute apparaitra sur le Site et permettra de l'identifier comme l'auteur du commentaire.
- L'internaute s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.
3. saisir le message,
4. Envoyer le message. Etant précisé que l'internaute est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son pseudo. En cas de détournement du pseudo de l'internaute ce dernier s'engage à prévenir ARTE, sans délai, en passant par la zone « Contact » située en bas de page de l'écran.
Les messages ainsi envoyés seront déposés sur l'espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site, et ce, pendant une durée de 3 ans.
2. Obligations à la charge des internautes déposant un commentaire
1. L'internaute est seul responsable des messages qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :
- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
2. toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
la législation applicable en matière de fraude informatique
- les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile
- la législation applicable aux mineurs;
- Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
- Faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;
- Diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l'objet de clauses de confidentialité ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ;
- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;
- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
- Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l'Utilisateur contributeur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;
- Faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l'accord préalable d'ARTE ;
- Proférer des insultes ou attaques personnelles à l'égard d'autres internautes déposant des messages ou dialoguant en simultané sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l'appartenance syndicale, ou toute autre différence... ;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes ;
- Manipuler le pseudo de manière à dissimuler l'origine du message mis en ligne sur le Site ;
- Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE.
2. L'internaute s'engage à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer, dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d'utilisation.
3. L’internaute est autorisé d’une part, à télécharger définitivement et strictement les contenus textes (textes libres / PDF), étant préciser que les sons et vidéos présents sur le Site, sont embedables via le lecteur embarquable d’ARTE, l’internaute est autorisé d’autre part à partager lesdits contenus notamment via les réseaux sociaux, et sous réserve du respect, dans tous les cas, des stipulations suivantes :
- créditer le contenu comme suit :
- si le crédit n’est pas détaillé : ©ARTE France
- si le crédit est mentionné en détail : ©détail
- ne pas utiliser ledit contenu dans le cadre d’une activité commerciale,
- ne pas modifier, ledit contenu d’aucune manière que ce soit.
3. Modération
L'ensemble des contenus mis en ligne sur le Site sont modérés a posteriori au regard des présentes.
Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l'internaute, de supprimer tout ou partie des messages postés. Ceci sera notamment, mais uniquement, le cas si l´internaute contrevient aux présentes CGU, à la loi ou s´il porte atteinte à l´image et/ou aux intérêts d’ARTE France, ARTE G.E.I.E. ou toutes filiales du groupe. Les modérateurs pourront exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique les présentes CGU.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages sur le Site, l'internaute s'engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
En outre, les internautes peuvent à tout moment demander au modérateur du Site la suppression de leur commentaire en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, nom d'utilisateur, ainsi que l'URL (Uniform Ressource Locator).
4. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site et notamment les sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
- A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des cas expressément définis par les présentes CGU.
- l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent.
5. Responsabilité et garanties
1. L'internaute garantit à ARTE France qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires et messages qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.
ARTE France se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des contenus de l'espace participatif, sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.
2. L'internaute reconnaît explicitement et accepte que tout commentaire qu'il dépose sur l'espace participatif du Site, est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE France de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.
3. L'internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu'il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.
4. ARTE France se dégage de toute responsabilité :
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- de la perte de données ponctuelles ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
6. Données personnelles
1. L'internaute qui dépose volontairement des messages sur l'espace participatif du Site reconnaît et accepte qu'ils seront visibles sur le Site, et est averti qu'ils pourront être collectés par des tiers.
Leur utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle d'ARTE qui décline toute responsabilité à cet égard.
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ARTEPRO – Service Internet ARTE France – 8, rue Marceau – 92785 Issy les Moulineaux cedex 9.
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7. Modification du Site
ARTE France se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l'accès au Site et à l'espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement.
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8. Identification
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R.C.S. Nanterre : 334 689 122
8, Rue Marceau – 92785 Issy les Moulineaux cedex 9 – France
Dernière mise à jour le 3 octobre 2011
